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Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Le site VisoHotlink.fr est un point de rencontre pour toutes intéressées par le logiciel VisoHotlink. Le site comprend plusieurs parties :

  • Un forum de discussion.
  • Un espace de téléchargement.
  • Une partie privée réservée aux utilisateurs enregistrés avec notamment une messagerie privée et divers outils.

I. OBJET

  • Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site VisoHotlink.fr par les utilisateurs enregistrés ou non, ainsi que les engagements de VISOCREA.
  • Tout utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site VisoHotlink.fr.
  • Les utilisateurs enregistrés ou non reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

II. CODE DE CONDUITE

Utilisation du code confidentiel

  • Les éléments d’identification (login et mot de passe) permettant à l’utilisateur enregistré de s’identifier et de se connecter à la partie privée du site sont personnels et confidentiels. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur enregistré, notamment en cas de perte ou de vol du mot de passe.
    L’utilisateur enregistré est entièrement responsable de l’utilisation des éléments d’identification le concernant. Il s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
  • En cas de perte ou de vol du login, l'utilisateur enregistré devra se réinscrire.

Utilisation des rubriques

L’utilisateur enregistré ou non s’engage à ne pas se servir du site VisoHotlink.fr pour :

  • Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.
  • Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. 

VISOCREA se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu’une contribution est contraire à la ligne éditoriale de VisoHotlink.fr de supprimer ou modifier tout contenu disponible via son site d’administration.

III. PARTICIPATION EDITORIALE

Tout utilisateur du site, enregistré ou non peut participer à la partie éditoriale du site en en remplissant les formulaire disponibles en ligne.
En remplissant ces formulaires, l’utilisateur garantit :

  • Qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent, ou qu'il a l'autorisation explicite de l'auteur de la contribution de la diffuser sur VisoHotlink.fr et tout autre site édité par VISOCREA.
  • Autorise VISOCREA à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur VisoHotlink.fr et tout autre site édité par VISOCREA et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.

V. REGLES D’USAGE D’INTERNET

Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :

  • Qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site. En conséquence, VISOCREA ne saurait être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.
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  • Que la communication de ses éléments d’identification et d’une manière générale de toute information jugée par lui comme sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.
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VI. RESPONSABILITE

  • Alors même que la société VISOCREA s’efforce que le contenu de VisoHotlink.fr soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par VisoHotlink.fr, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, VISOCREA n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.
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VII. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant sont collectée lors de sa consultation de VisoHotlink.fr . Ces informations, destinées à VisoHotlink.fr , pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :

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Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif de l’utilisateur. Il n’est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

IX. RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes à l'inscription à VisoHotlink.fr et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées soit directement en ligne par courrier électronique, soit par courrier adressé à :

VISOCREA Gestion des inscriptions 26, rue du Général de Gaulle, 68290 Masevaux

X. MODIFICATIONS

Toute modification de ces conditions générales doit être réalisée par écrit entre les deux parties, par votre acceptation en ligne des termes mis à jour, ou, si vous poursuivez votre participation à VisoHotlink.fr, après mise à jour de ces termes par VISOCREA.

XI. DISPOSITIONS GENERALES

En cas de non respect ou de non acceptation de ces conditions générales, VISOCREA se réserve le droit d'exclure un utilisateur enregistré ou non du site VisoHotlink.fr .

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les seuls tribunaux de Mulhouse seront compétents.

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